Le crédit d’impôt accordé pour des travaux d’économie d’énergie dans sa résidence principale sera désormais soumis à une « éco-conditionnalité ». Seuls les particuliers ayant fait appel à des entreprises et des artisans reconnus garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de leurs fenêtres pourront bénéficier de cet allégement fiscal.
La qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) permet d’identifier les entreprises et les artisans qui réalisent des travaux de rénovation énergétique selon des critères de compétence et de qualité du travail fourni. Les professionnels certifiés par ce label répondent à des exigences communes définies par les pouvoirs publics et soumises à des contrôles réguliers.
Ainsi, les organismes délivrant la mention RGE vérifient que l’entreprise répond à un certain nombre de critères censés rassurer le particulier :
Le non-respect de ces critères peut entraîner la suspension ou le retrait de la qualification détenue par l’entreprise. De plus, les organismes de qualification (Qualibat, Qualifelec, Qualit’EnR, Certibat, Cequami) proposent une procédure de réclamation pour les clients. Il est donc important de vérifier la validité de ce label revendiqué par l’entreprise auprès d’un organisme officiel.
Depuis le 1er septembre 2014, seuls les particuliers ayant fait appel à des professionnels possédant la qualification RGE peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.
Pour le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), les particuliers doivent présenter à l’administration fiscale à partir du 1er janvier 2015 leur facture émanant d’entreprises pourvues de ce label.
Le crédit d’impôt s’applique sur le montant TTC de l’équipement, hors coût de main d’œuvre.
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le professionnel doit être labellisé RGE dans le domaine qui lui est propre. Pour la rénovation des fenêtres, l’entreprise doit donc être qualifiée pour les travaux d’efficacité énergétique dans le domaine de l’isolation ou des fermetures.
Il existe une liste des professionnels RGE par département et même par commune sur le site officiel du gouvernement dédié à la rénovation du bâtiment. Avec des entrées par zone géographique, par typologie de travaux, ou encore un annuaire inversé, permettant de savoir dans quel domaine une entreprise est compétente, cet annuaire RGE est un outil pratique et facile à utiliser pour les particuliers.
L’annuaire est mis à jour en temps réel par les organismes de qualification accrédités à délivrer la marque RGE : QUALIBAT, QUALIT’ENR, QUALIFELEC, CERTIBAT et CEQUAMI.
